À TOUSSIEUX (01600), Lieudit « La Verne », Chemin de la Petite Verne. Terrain à bâtir en zone UB.

Une parcelle de terrain à bâtir sur laquelle est édifiée un commencement de construction. Cette construction n’est ni hors d’eau ni hors d’air. Le bien est encombré de déchets et la végétation envahie la parcelle.

La maison en ruine a fait l’objet d’un permis de construire datant de 2013. Ce permis a été accordé et les travaux ont débuté. Le permis a ensuite été retiré par le bénéficiaire de l’autorisation. La construction est aujourd’hui inachevée. Au regard de l’implantation de la construction actuelle, les fondations ne semblent plus répondre avec conformité aux prescriptions actuelles de la mairie pour des questions de distances avec les limites de propriété. Le futur acquéreur devra déposer un nouveau permis de construire et reconstruire ou modifier l’existant.

La parcelle de terrain à bâtir est d’une contenance cadastrale de 345 m2. Est également compris dans la vente 1/7 indivis du chemin d’accès au groupe d’habitations.

Les logettes de distribution sont présentes. La zone est en assainissement collectif.

Pour participer à une vente notariale en IMMO-INTERACTIF® (vente par appel d’offres en ligne sur le site immobilier.notaires) il est nécessaire :

1/ De s’inscrire à la vente sur le site immobilier.notaires. L’inscription est validée à condition d’avoir remis le dossier d’inscription demandé avant l’ouverture de la réception des offres. Ce dossier comporte copie de pièce d’identité ou kbis et copie des statuts, conditions de la vente signées et justificatif de financement (accord de principe-simulation de prêt de la banque si recours à un emprunt).

2/ Les offres visibles par tous sont ensuite déposées à la hausse pendant 24 heures sur le site immobilier.notaires. Important : S’agissant d’une vente par appel d’offres et non d’une adjudication, avoir fait la proposition la plus élevée ne vous garantit pas l’acquisition définitive du bien. Chaque proposition est soumise à l’analyse du vendeur sur la base du montant et de la qualité du dossier de financement. A l’issue de la réception des offres, le candidat acquéreur retenu bénéficie ensuite de toutes les protections légales en matière de vente immobilière sans surcoût.

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Luc BROSSIER-ROPITAL
1629 NOTAIRES
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