La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est un excellent outil pour protéger son conjoint. Réservée exclusivement aux couples mariés, et prenant effet au premier décès, elle permet au conjoint survivant d’obtenir plus de droits dans la succession du défunt que ce que prévoit la loi. Généralement, une telle donation est réciproque, et chaque époux la consent en faveur de l’autre pour une meilleure protection mutuelle.

 En quoi ça consiste ?

 On l’a dit, la donation de biens à venir est un contrat par lequel un époux, à son décès, va donner à son conjoint survivant l’universalité des biens composant sa succession. Il est à noter que celle-ci a un champ d’application très large, puisqu’il est possible d’y avoir recours quel que soit le régime matrimonial adopté (communautaire ou séparatiste). Les époux peuvent prendre la décision de consentir une telle donation après le mariage, ou concomitamment à leur union lors de la rédaction de leur contrat de mariage.

Quels sont les avantages ?

 En l’absence d’enfants, l’intérêt de recourir à une donation de biens à venir, est de pouvoir attributer au conjoint survivant la totalité de la succession.

En présence d’enfants communs et de descendants en revanche, la donation entre époux sera réduite aux quotités disponibles entre époux prévues par la loi, à savoir :

• Soit de la propriété de ce dont on pourrait disposer en faveur d’un étranger, c’est-à-dire :
  • De la moitié de ses biens en présence d’un enfant ;
  • D’un tiers de ses biens en présence de deux enfants ;
  • D’un quart de ses biens en présence de trois enfants ou plus.
• Soit d’un quart de ses biens en pleine propriété et des trois autres quarts en usufruit.
• Soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

Enfin en présence d’un époux ayant des enfants issus d’une précédente union, le conjoint survivant ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. La donation entre époux prend alors tout son intérêt, puisqu’elle lui permettra de receuillir des droits en propriété plus étendus, ou encore d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession, ou bien enfin de mélanger propriété et usufruit.

Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire, puisqu’une donation entre époux n’est valable qu’à la condition qu’elle soit établie par un acte notarié.

Une révocation est elle possible ?

 Le consentement d’une donation de biens à venir n’est pas absolu. Effectivement, sa révocation est prévue par la loi, à la différence des donations classiques, qui sont en principe irrévocables. En conséquence, chaque époux peut à tout moment révoquer unilatéralement sa donation de biens à venir, sans en informer son conjoint, tout en restant lui-même éventuellement bénéficiare de la donation qui lui a été accordée. Il est à savoir que pour pouvoir la révoquer, il n’est pas nécessaire de passer par un acte authentique, une simple mention par testament suffit. En revanche, par exception, il convient de souligner que lorsque la donation a été faite dans le contrat de mariage, alors les époux ne peuvent aucunement procéder à sa révocation…