1629 Notaires

Nos compétences

Pour vous accompagner efficacement dans la réalisation de vos projets en immobilier d’entreprise, 1629 NOTAIRES vous propose des équipes spécialisées, dans les domaines d’expertise suivants :

IMMOBILIER TERTIAIRE

1629 NOTAIRES conseille une clientèle de professionnels (investisseurs, exploitants, institutionnels, collectivités, bailleurs sociaux, etc) dans le secteur de l’immobilier tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, santé, logistique, etc), pour tous types de cession (vente, acquisition, cession de parts, levée d’option de crédit-bail, portefeuille, etc) ou baux (commercial, civil, emphytéotique, résiliation anticipée, etc) portant sur des actifs immobiliers achevés ou à construire.

Selon la complexité du dossier, 1629 NOTAIRES propose de réaliser notamment les prestations suivantes :

  • La collecte de la documentation auprès des services administratifs ;
  • La mise en place et la gestion d’une data room électronique hébergée sur l’Espace Notarial, avec le suivi des questions/réponses ;
  • La rédaction d’audit juridique sur les aspects notariés du dossier (propriété, servitudes, urbanisme, construction/destination/surfaces, environnement, etc), et si besoin, de note spécifique sur une problématique juridique particulière ;
  • L’assistance dans la préparation des offres ;
  • La négociation et la rédaction de la documentation contractuelle (promesse, modèle d’acte de vente annexé, baux, protocole, etc) ;
  • Le suivi post-opération (séquestre, empiètement à régulariser, etc).

Forte d’une expérience parisienne, 1629 NOTAIRES est à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de votre stratégie immobilière, avec réactivité et un savoir-faire organisationnel.

PROMOTION IMMOBILIERE

1629 NOTAIRES accompagne également une clientèle de promoteurs depuis l’acquisition du foncier, en mettant à profit son expérience auprès des familles, pour le montage juridique de l’opération, en collaboration avec les autres intervenants (géomètre, syndic, avocat, etc), et ce jusqu’à la revente des biens auprès des destinataires finaux (primo-accédant, investisseur, bailleur social, etc).

1629 NOTAIRES participe à l’ensemble des étapes du processus, à travers notamment :

  • L’identification des propriétaires ;
  • L’assistance dans la préparation des offres ;
  • Le conseil dans le choix de l’autorisation administrative de construction (permis de construire valant division, lotissement, urbanisme commercial, etc), de la forme de la société (SCCV, etc) ou du régime fiscal selon la nature des travaux (TVA) ;
  • La négociation et la rédaction des actes d’acquisition : de la promesse de vente ou d’achat jusqu’à l’acte définitif, avec un suivi méthodique de l’état d’avancement de la réalisation des conditions suspensives selon le calendrier du projet de construction;
  • La négociation et la rédaction du contrat de promotion immobilière;
  • L’élaboration de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété et/ou de l’état descriptif de division en volumes, en partenariat avec le géomètre, après récolement des différents plans ;
  • L’établissement du dépôt de pièces ou dossier d’informations ;
  • La rédaction de la trame de contrat de réservation, et la mise à disposition d’une note explicative pour faciliter la commercialisation en cas de particularités ;
  • La rédaction et le suivi des dossiers de vente (VEFA, VIR, etc) : de la vérification de la complétude des contrats de réservation, aux notifications, au suivi méthodique des réservations et réalisation des conditions suspensives, jusqu’à la régularisation des actes définitifs.

Disponible et pragmatique, elle vous assure une prestation « sur-mesure », tenant compte de la pérennité juridique et fiscale des différents actes réalisés dans le cadre de cette opération globale.

FINANCEMENT IMMOBILIER

1629 NOTAIRES assiste tant ses clients emprunteurs que prêteurs dans la mise en place de financement professionnel et pour la constitution des différentes sûretés et garanties.

Le saviez-vous ?

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Votre Notaire est présent, avec vous, à chaque moment important de votre vie.

Il se déplace pour protéger vos intérêts.