Dans un monde en mouvement, 1629 NOTAIRES met à disposition de sa clientèle française et des expatriés sur notre territoire :
Un service de conseil juridique sur mesure en matière de :
- Droit international de la famille
- Droit immobilier
- Fiscalité internationale
Une assistance juridique bilingue en :
- Anglais
- Allemand
- Italien
- Russe
Pour vos projets d’acquisition, d’investissement ou de transmission en France ou à l’étranger
L’étude dispose également d’un Délégué à la Commission de l’Assemblée de liaison des Notaires de France « Europe et International » pour 2025 et 2026.
Aussi 1629 NOTAIRES ajoute à l’écoute attentive de vos besoins un audit patrimonial complet et un bilan précis de votre situation. Ainsi, l’étude pourra mobiliser les expertises les plus à même de répondre efficacement à tous les enjeux de votre dossier.
Consultez 1629 NOTAIRES si vous, votre conjoint ou vos enfants avez un domicile ou résidence habituelle à l’étranger, une activité professionnelle à l’étranger, des biens situés à l’étranger, une nationalité étrangère… nous vous aidons à anticiper.
Nos domaines d'intervention en droit international
Les équipes de 1629 NOTAIRES proposent leur expertise dans plusieurs domaines du droit international privé :
Consulats et démarches notariales
- Établissement d’une procuration authentique à l’étranger et vers l’étranger
- Établissement d’un acte authentique à l’étranger via notre réseau de partenaires
- Légalisation d’un acte à l’étranger
Expatriation
- Audit de la situation internationale et de son impact juridique
- Détermination et conseil dans le choix du régime matrimonial des expatriés
- Efficacité du contrat de mariage français à l’étranger
- Etablissement d’un contrat de mariage à l’étranger via notre réseau de partenaires
- Modification du régime matrimonial des expatriés et définition de la loi applicable
- Accompagnement dans un divorce en présence d’éléments d’extranéité
- Effets du partenariat enregistré à l’étranger
- Mandat de protection future et mesures de protection à l’étranger
Fiscalité des expatriés
- Audit de la situation internationale et de son impact fiscal
- Fiscalité des donations et successions internationales
- Plus-values immobilières des non-résidents
- IFI et expatriation
- Rapatriement des fonds de l’étranger
- Fiscalité des revenus locatifs de source française
Anticipation successorale et succession à l’étranger
- Dispositions testamentaires à l’étranger
- Donation entre époux en France et effets à l’étrangers
- SCI et SARL de la famille : outils de transmissions
- Donation-partage avec biens situés à l’étranger
- Succession internationale et résidence à l’étranger