Mission :
Protéger la nature, la biodiversité et faire face au dérèglement climatique nécessite que l’environnement soit durable pour les générations futures. Le droit de l’environnement est omniprésent, il interagit avec le droit de l’urbanisme, le droit de la construction, et le financement des opérations immobilières. Notre pôle expert en droit de l’environnement met à disposition de ses clients une expertise fine au service des acteurs environnementaux et immobiliers.
Nous offrons un accompagnement personnalisé pour aider nos clients à naviguer dans le complexe paysage juridique de l’environnement. Grâce à notre spécialisation, nous renforçons le conseil apporté à nos clients pour mieux anticiper les défis environnementaux et réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie.
1629 NOTAIRES est en cours de labélisation par le Conseil Supérieur du Notariat pour son expertise en droit immobilier de l’environnement
Ce label témoigne de notre engagement à maintenir un niveau d’excellence en droit immobilier de l’environnement et démontre notre capacité relever les défis de l’urbanisme durable dans les projets immobiliers.
Ce label garantit une expertise de pointe en urbanisme durable.
Notre expertise reconnue en matière d’environnement et notre connaissance approfondie des enjeux territoriaux font de nous un partenaire de choix pour accompagner vos projets les plus ambitieux en matière de développement immobilier durable.
Conseil Juridique Expert
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Audits juridiques environnementaux :
Nous réalisons des audits approfondis pour évaluer la conformité des projets immobiliers avec les réglementations environnementales. -
Accompagnement dans les projets d'aménagement, de construction, et de réhabilitation de l’existant :
Nous assistons nos clients en amont des projets pour l'obtention des autorisations environnementales nécessaires, notamment dans le cadre de la promotion immobilière en logistique et parcs d'activités. Nous vous conseillons dans le cadre de l’évaluation environnementales des projets, de la protection de la biodiversité et des autorisations environnementales à obtenir, telles que les ICPE, les autorisations « loi sur l’eau », les dérogations espèces protégées et les autorisations de défrichement. -
Reconversion de sites industriels :
Nous aidons les groupes industriels dans la reconversion de leurs sites, en gérant les cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avant leur mise en vente. -
Rédaction d'actes sécurisants :
Nous établissons des actes sécurisants pour nos clients, en les accompagnant lors la négociation des points juridiques en lien avec le droit immobilier de l'environnement, notamment pour les ventes immobilières, baux en état futur d'achèvement (BEFA), contrats de promotion immobilière (CPI), et cessions de parts de sociétés avec garantie de passif environnementaux.
Compétences en Obligations Réelles Environnementales et Compensation Environnementales
Nous disposons également d’une expertise en matière d’obligations réelles environnementales (ORE), permettant aux propriétaires de mettre en place des protections environnementales durables sur leurs actifs immobiliers. Nous accompagnons également nos clients dans les opérations de compensation environnementale, en respectant la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), pour garantir que leurs projets soient conformes aux exigences réglementaires et minimisent leur impact sur l’environnement.
Impact sur les Particuliers
Le droit de l’environnement concerne désormais chacun, bien au-delà des opérations d’aménagement à grande échelle. Les récentes lois visant à lutter contre les passoires thermiques et à améliorer la performance énergétique des logements locatifs ont un impact direct sur l’activité notariale. Nous assistons nos clients particuliers dans la compréhension et l’application de ces nouvelles réglementations, notamment en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui devient un paramètre crucial dans les décisions d’achat et de location.
Notre Force : Une Approche Collaborative et Innovante, ancrée à Lyon
1629 NOTAIRES, étude historique lyonnaise, travaille en étroite collaboration avec vos équipes et vos partenaires (avocats, bureaux d’études, acteurs publics, entreprises de construction, etc.) pour offrir une approche globale et stratégique.
L’étude opère en mode projet et en mode collaboratif, impliquant toutes les parties prenantes d’une opération, afin de garantir une cohérence et une efficacité maximale dans la gestion des opérations. Nous favorisons une communication fluide et transparente tout au long du processus.
Notre connaissance approfondie des enjeux territoriaux spécifiques à la région de Lyon nous permet de proposer des solutions adaptées et innovantes.
Nous sommes fiers de contribuer à un avenir plus durable grâce à nos pratiques responsables.
Nous vous accompagnons dans la réalisation de projets immobiliers durables et responsables, en intégrant les principes de la construction écologique, de la performance énergétique et de la mixité sociale.
Contact
Pour toute question ou demande de conseil, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à naviguer dans le complexe paysage juridique de l’environnement et de l’immobilier.