Le Pôle Expert Aménageurs et Acteurs Publics est spécialisé dans le conseil juridique aux collectivités locales, aux acteurs publics et aux aménageurs. Nous sommes reconnus pour notre expertise dans l’aménagement urbain, tant public que privé, le droit public immobilier, ainsi que les opérations portant sur le patrimoine immobilier privé des personnes publiques.
Notre approche intègre une compréhension approfondie des enjeux environnementaux et territoriaux, assurant des solutions durables et adaptées à chaque contexte
Mission :
Notre mission est de fournir un accompagnement juridique expert et personnalisé aux acteurs publics et aux aménageurs. Nous nous engageons à assister nos clients dans les procédures relatives au délaissement, au déclassement, à l’expropriation, ainsi qu’à l’aménagement de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). Nous assistons également dans la cession de biens situés dans ces zones et la gestion du patrimoine privé des personnes publiques.
Nous sommes particulièrement impliqués dans la création de la ville de demain pur qu’elle soit verte, évolutive et solidaire, en aidant les opérateurs à relever les défis de la politique de l’habitat et de l’aménagement urbain durable. Nous mettons un accent particulier sur l’intégration des enjeux de biodiversité et de transition écologique dans tous nos projets.
Notre expertise
1629 NOTAIRES dispose d’une dispose d’une expertise reconnue dans les domaines clés qui conditionnent la réussite des opérations foncières :
-
Droit public immobilier :
Nous maîtrisons les complexités du droit immobilier public pour garantir la sécurité juridique des projets. -
Urbanisme opérationnel :
Nous aidons nos clients à naviguer dans les réglementations et les procédures d'urbanisme pour réaliser leurs projets de manière efficace et pertinente. Nous intégrons une analyse approfondie des impacts environnementaux et sociaux de chaque projet. -
Aménagement Urbain Durable :
Nous vous accompagnons dans les opérations d’aménagement qui contribuent à façonner la ville de demain. -
Contractualisation entre acteurs publics et opérateurs :
Nous facilitons la création de contrats adaptés aux besoins spécifiques de chaque partie prenante. -
Mutabilité et nouveaux usages de l’immeuble :
Nous vous assistons nos clients dans l'adaptation de vos biens immobiliers aux nouvelles tendances et réglementations. -
Baux à droits réels, Bail réel solidaire - Organismes de foncier solidaire :
Nous guidons nos clients dans la mise en place de baux innovants pour des projets durables -
Démembrement de la propriété des logements :
Nous gérons les aspects juridiques complexes liés à la propriété des logements.
Accompagnement des Bailleurs Sociaux
Nous accompagnons également les bailleurs sociaux pour leur permettre de valoriser, structurer et développer leur patrimoine immobilier.
Nous les assistons dans la mise en œuvre de stratégies immobilières adaptées à leurs besoins spécifiques, tout en respectant les exigences réglementaires et environnementales.
Notre Force : Une Approche Collaborative et Innovante, ancrée à Lyon.
1629 NOTAIRES, étude historique, travaille en étroite collaboration avec les experts de divers domaine pour offrir une approche globale et stratégique. L’étude opère en mode projet et en mode collaboratif, impliquant toutes les parties prenantes d’une opération, afin de garantir une cohérence et une efficacité maximale dans la gestion des opérations.
Nous favorisons une communication fluide et transparente tout au long du processus.
Notre connaissance approfondie des enjeux territoriaux spécifiques à la région de Lyon nous permet de proposer des solutions adaptées et innovantes.
Nous vous accompagnons dans la réalisation de projets immobiliers durables et responsables, en intégrant les principes de la construction écologique, de la performance énergétique et de la mixité sociale.
Nous sommes fiers de contribuer à un avenir plus durable grâce à nos pratiques responsables.
Reconnaissance Professionnelle
1629 NOTAIRES est labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat pour son expertise en droit de l’aménagement et de l’environnement. Protéger la nature, la biodiversité et faire face au dérèglement climatique nécessite un environnement durable.
Le droit de l’environnement est omniprésent et interagit étroitement avec le droit de l’urbanisme. Ce label témoigne de notre engagement à maintenir un niveau d’excellence dans ce domaine et démontre notre capacité relever les défis de l’urbanisme durable dans les projets immobiliers.
Notre expertise reconnue en matière d’environnement et notre connaissance approfondie des enjeux territoriaux font de nous un partenaire de choix pour accompagner vos projets les plus ambitieux en matière de développement immobilier durable.
Contact
Pour toute question ou demande de conseil, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à naviguer dans le complexe paysage juridique de l’environnement et de l’immobilier.